J.O. 89 du 16 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2005 relatif à une régie de recettes et une régie d'avances

NOR : DEFF0500463A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 avril 2005, l'arrêté du 17 septembre 1990 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'unité marine, à Fort-de-France (Martinique), est abrogé.